Mentions légales de BizSign
Le site internet accessible à l’adresse `https://bizsign.fr` et ses sous-domaines (le « Site ») sont édités dans les conditions indiquées ci-dessous.
1. Éditeur du Site
BibZer SAS, société en cours de formation
Société par actions simplifiée
Capital prévu : 10 000 euros
Siège social : 78 avenue Foch, 75008 Paris
Représentée par : [NOM, PRÉNOM ET QUALITÉ À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@bizsign.fr
La société étant en cours de formation à la date de la présente version, elle n’est pas encore immatriculée. Son numéro SIREN, son inscription au Registre national des entreprises, son RCS et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire seront ajoutés après leur attribution.
Les actes accomplis pour le compte de la société en formation le sont par [IDENTITÉ ET QUALITÉ DE LA PERSONNE AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ À COMPLÉTER], sous réserve de leur reprise conformément aux règles applicables après l’immatriculation.
2. Directeur de la publication
Directeur ou directrice de la publication : [NOM ET PRÉNOM À COMPLÉTER]
Qualité : [PRÉSIDENT, PRÉSIDENTE OU AUTRE QUALITÉ À COMPLÉTER]
Contact : direction@bizsign.fr
Responsable de la rédaction, le cas échéant : [À COMPLÉTER OU SUPPRIMER]
3. Hébergement
Le Site et le service BizSign sont hébergés par :
WIZZZ.NET
Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros
Siège social : 1 avenue des Gemmeurs, 33950 Lège-Cap-Ferret, France
SIREN : 433 914 421
RCS : 433 914 421 RCS Bordeaux
Téléphone : +33 9 51 15 51 21
E-mail : info@wizzz.net
Site internet : https://wizzz.net
WIZZZ.NET assure l’hébergement technique de BizSign. Les lieux effectifs des serveurs, sauvegardes, accès d’administration et prestations de support doivent correspondre au contrat d’hébergement et à la Politique de confidentialité. La présente mention n’affirme pas, à elle seule, que tous ces traitements sont réalisés exclusivement en France ou dans l’Espace économique européen.
4. Activité du Site
BizSign propose un service de préparation, d’envoi, de suivi et de signature électronique de Documents.
Les caractéristiques des procédés disponibles sont décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation et dans les informations présentées avant leur utilisation. Sauf indication expresse et vérifiée contraire, BizSign ne fournit pas de signature électronique qualifiée et ne prétend pas que toutes les signatures réalisées au moyen du Service constituent automatiquement des signatures électroniques avancées au sens du règlement eIDAS.
5. Propriété intellectuelle
La structure du Site, le logiciel, les interfaces, textes, graphismes, logos, icônes, bases de données et autres éléments édités par BibZer sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de BibZer ou de leurs titulaires respectifs.
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation substantielle de ces éléments nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.
Les marques, bibliothèques, polices, icônes et contenus appartenant à des tiers restent soumis à leurs licences respectives.
La mention d’un nom commercial ou du symbole `™` ne signifie pas nécessairement qu’une marque a été enregistrée. La mention « marque déposée » ne sera utilisée pour BizSign qu’après vérification d’un dépôt ou d’un enregistrement effectivement détenu ou licencié par BibZer.
6. Documents des Utilisateurs
Les Utilisateurs et Clients conservent les droits qu’ils détiennent sur les Documents transmis au Service. Ils doivent disposer des droits et autorisations nécessaires à leur utilisation et à leur communication aux destinataires choisis.
Les autorisations techniques accordées à BibZer pour fournir le Service sont décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des services tiers. BibZer ne contrôle pas leur contenu ni leurs pratiques et invite les Utilisateurs à consulter leurs conditions et politiques propres.
La création d’un lien vers une page publique du Site est autorisée sous réserve de ne pas :
- créer de confusion sur l’origine du contenu ou l’existence d’un partenariat ;
- présenter une page du Site dans un cadre masquant son adresse ou son identité ;
- porter atteinte aux droits de BibZer ou de tiers ;
- contourner une mesure d’accès ou pointer vers un contenu non public.
8. Responsabilité éditoriale
BibZer s’efforce de maintenir les informations publiques du Site exactes et à jour. Elles sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil juridique adapté à une situation particulière.
Les règles relatives à la fourniture du Service, à sa disponibilité et aux responsabilités respectives figurent dans les Conditions Générales d’Utilisation et, pour les offres payantes, dans les Conditions Générales de Vente.
Aucune stipulation des présentes mentions n’exclut une responsabilité ou une garantie qui ne peut légalement être limitée.
9. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles, les finalités, bases juridiques, destinataires, durées et droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Contact relatif aux données personnelles : dpo@bizsign.fr
Cette adresse constitue un point de contact. Elle ne doit être présentée comme celle d’un délégué à la protection des données officiellement désigné que si cette désignation a effectivement eu lieu.
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et aux parcours de connexion. Leur liste et leur durée sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Tout traceur non strictement nécessaire est soumis au régime d’information et de consentement applicable.
10. Conditions contractuelles
Les documents contractuels sont accessibles aux adresses suivantes :
Les versions publiées sont identifiées et archivées selon les modalités prévues par le Site.
11. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève BibZer :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER AVANT TOUTE VENTE À UN CONSOMMATEUR]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Les modalités complémentaires sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
12. Signalement d’un contenu ou d’une vulnérabilité
Pour signaler un contenu manifestement illicite, une atteinte à des droits ou une difficulté relative au Site : contact@bizsign.fr.
Pour signaler de manière responsable une vulnérabilité de sécurité : [ADRESSE DE SÉCURITÉ À COMPLÉTER, PAR EXEMPLE security@bizsign.fr].
Le signalement doit contenir les informations utiles à son examen, sans inclure inutilement de données personnelles ou confidentielles.
13. Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les règles de règlement des litiges et de compétence juridictionnelle applicables aux Utilisateurs et Clients figurent dans les CGU et CGV. Les droits impératifs des consommateurs demeurent applicables.
14. Crédits techniques
Conception et développement : BibZer, sauf éléments attribués à des tiers.
Le Site utilise notamment des composants et ressources distribués sous leurs licences respectives, dont Font Awesome et Heroicons. Les polices sont servies localement par l’application dans la version du code examinée.
Les crédits détaillés et licences des dépendances logicielles peuvent être communiqués sur demande lorsque leurs licences l’exigent.
15. Contact
BibZer SAS, société en cours de formation
78 avenue Foch, 75008 Paris
Téléphone : [À COMPLÉTER]
E-mail : contact@bizsign.fr
Version 2.0 — en vigueur depuis le 22/08/2026.