Politique de Confidentialité et Protection des Données

Dernière mise à jour : 5 décembre 2024

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification

Donnée	Finalité	Base légale
Nom, Prénom	Identification du signataire, génération des certificats	Exécution du contrat
Adresse email	Création de compte, notifications, preuves	Exécution du contrat
Numéro de téléphone	Authentification par SMS (2FA)	Exécution du contrat
Initiales	Affichage, paraphes	Exécution du contrat

2.2 Données techniques

Donnée	Finalité	Base légale
Adresse IP	Dossier de preuve, sécurité	Intérêt légitime / Obligation légale
User Agent (navigateur, OS)	Dossier de preuve, compatibilité	Intérêt légitime
Horodatage des actions	Traçabilité, preuves	Obligation légale / Exécution du contrat
Cookies techniques	Session utilisateur, sécurité	Intérêt légitime

2.3 Documents

Les documents PDF que vous téléchargez sont stockés de manière sécurisée. Nous n'accédons jamais au contenu de vos documents sauf obligation légale (réquisition judiciaire).

2.4 Signature manuscrite numérisée

L'image de votre signature (tracé, upload ou identité) est considérée comme une donnée personnelle sensible. Elle est :

• Stockée de manière chiffrée
• Utilisée uniquement pour apposer votre signature sur les documents
• Jamais partagée avec des tiers

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : Permettre la signature électronique de documents
• Authentification : Vérifier l'identité des signataires (email + SMS)
• Preuves : Constituer un dossier de preuve légalement recevable
• Notifications : Vous informer des signatures en attente et effectuées
• Support client : Répondre à vos demandes d'assistance
• Facturation : Gérer les abonnements et paiements
• Amélioration du service : Analyse statistique anonymisée

4. Durée de conservation

Type de donnée	Durée de conservation	Justification
Compte utilisateur	Durée de la relation + 3 ans	Prescription commerciale
Documents signés	10 ans minimum	Prescription légale des actes
Dossiers de preuve	10 ans minimum	Valeur probatoire
Logs de connexion	1 an	LCEN (obligation légale)
Factures	10 ans	Obligation comptable

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

5.1 Accès interne

• Personnel habilité de BibZer SAS (support, technique, direction)

5.2 Sous-traitants

Sous-traitant	Finalité	Localisation
WIZZZ.NET	Hébergement des données	France
Stripe	Paiement sécurisé	UE (Clauses contractuelles types)
[Prestataire SMS]	Envoi de SMS	France
[Prestataire Email]	Envoi d'emails	UE

5.3 Tiers légaux

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes (police, justice, administration fiscale) sur réquisition légale.

6. Transferts hors UE

Nous privilégions l'hébergement en France et dans l'Union Européenne.

Lorsqu'un transfert hors UE est nécessaire (certains sous-traitants), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place :

• Décision d'adéquation de la Commission européenne
• Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne
• Binding Corporate Rules (BCR)

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement : HTTPS (TLS 1.3), chiffrement des documents au repos
• Authentification : Mots de passe hashés (bcrypt), 2FA par SMS
• Accès : Contrôle d'accès strict, journalisation des accès
• Infrastructure : Serveurs sécurisés, pare-feu, sauvegardes régulières
• Personnel : Clauses de confidentialité, formation RGPD

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande à : dpo@bizsign.fr

Nous répondrons dans un délai de 30 jours maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Cookies

9.1 Cookies strictement nécessaires

Nous utilisons des cookies techniques indispensables au fonctionnement du Service :

Nom	Finalité	Durée
user_email	Maintien de la session utilisateur	Session (fermeture navigateur)

Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement car ils sont essentiels au Service.

9.2 Cookies analytiques (optionnels)

Si nous utilisons des cookies d'analyse (ex: Google Analytics), votre consentement vous sera demandé via notre bandeau cookies.

10. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :