Accepter les conditions et déclarer sa nature

Répondez une fois à deux questions, à votre première entrée, pour accéder à votre espace.

En bref

L'écran Avant de commencer demande votre acceptation des conditions d'utilisation en vigueur et vous demande si Vous êtes un particulier ou une société. Ces deux réponses conditionnent la facturation et l'accès au produit. Les documents qui vous informent sans rien exiger — politique de confidentialité, mentions légales — y sont proposés en lecture, sous Documents à consulter. L'écran réapparaît dès qu'une nouvelle version des conditions d'utilisation est publiée.

Étapes détaillées

1. Connectez-vous. L'écran Avant de commencer s'affiche tant qu'une réponse manque.
2. Sous Vous êtes, choisissez Un particulier ou Une société.
3. Si vous avez choisi Une société, renseignez le Nom de la société. C'est ce nom qui figurera sur vos factures.
4. Sous Conditions, ouvrez le document proposé, puis cochez la case qui lui correspond. Les documents listés sous Documents à consulter se lisent d'un clic ; ils ne demandent aucune case.
5. Cliquez sur Continuer. Vous arrivez sur la page que vous cherchiez à ouvrir.

Règles métier et cas particuliers

• Les deux réponses sont demandées une seule fois. Elles ne vous sont plus redemandées ensuite, sauf publication d'une nouvelle version des conditions d'utilisation.
• Seules les conditions d'utilisation s'acceptent à l'entrée. Les conditions de vente s'acceptent au moment d'une commande, sur le bon de commande, qui en garde la version. La politique de confidentialité et les mentions légales se consultent : elles vous informent et ne demandent aucune acceptation.
• L'acceptation est enregistrée avec la version exacte du document, la date et l'adresse de connexion. Elle constitue votre preuve de consentement.
• La publication d'une nouvelle version des conditions d'utilisation rouvre l'écran immédiatement, même si vous êtes déjà connecté : les conditions en vigueur doivent être acceptées à chaque modification. Les conditions déjà acceptées ne sont pas redemandées. Une nouvelle version d'un document à consulter ne rouvre rien.
• Vous êtes prévenu par email à chaque publication d'une nouvelle version d'un document à accepter : l'email indique la version, ce qui change et la date à laquelle elle s'applique. Il est adressé au propriétaire de l'organisation et à son adresse de facturation. Vos demandes déjà lancées continuent de fonctionner en attendant votre acceptation. Vos intégrations API continuent d'envoyer des demandes jusqu'à la date indiquée dans l'email ; passé cette date, l'envoi par l'API est refusé tant que la version n'est pas acceptée depuis votre compte.
• La nature fiscale n'est demandée qu'au propriétaire de l'organisation. Un membre invité n'a que les conditions à accepter : la nature engage la facturation de l'organisation entière.
• Un particulier voit ses montants toutes taxes comprises, une société hors taxes, selon votre offre et votre pays.
• Le nom saisi pour Une société remplace le nom provisoire attribué à la création de votre compte. Un particulier conserve ce nom provisoire, qui n'apparaît pas sur ses documents.
• Vous pouvez corriger votre nature fiscale plus tard dans vos réglages. La correction vaut pour les commandes et factures à venir : aucune facture déjà émise n'est réécrite, ni son montant, ni sa mention de TVA.
• Chaque changement de nature fiscale, de pays de facturation ou de numéro de TVA est enregistré avec son auteur et sa date. Cet historique permet d'expliquer pourquoi deux de vos factures ne portent pas le même régime.
• Le pays de facturation et le numéro de TVA décident du régime appliqué. Une société établie dans un autre pays de l'Union européenne, dont le numéro de TVA est renseigné et cohérent avec son pays, est facturée sans TVA : la taxe est due par elle dans son pays, et la facture porte la mention correspondante.
• Une société ou un particulier établi hors de l'Union européenne est facturé sans TVA, avec la mention correspondante.
• Une société de l'Union européenne dont le numéro de TVA n'est pas renseigné reste facturée avec la TVA française. Renseignez ce numéro dans vos réglages avant votre prochaine commande pour bénéficier du régime sans TVA.
• Un pays de facturation que le produit ne reconnaît pas fait appliquer le régime français. Vérifiez son orthographe dans vos réglages si vous attendiez un autre régime.
• Les documents restent consultables à tout moment depuis les liens de l'écran, avant comme après acceptation.