Conserver les preuves d'une demande

Télécharger les documents et les preuves nécessaires pour conserver une trace durable d'une demande dès la première participation achevée.

En bref

La liste Mes demandes donne accès au Dossier de preuve, à la Page de vérification publique et, lorsqu'elle existe, à la Preuve technique OpenTimestamps (.ots). Cette dernière permet à un expert de vérifier indépendamment l'ancrage de l'empreinte du dossier dans Bitcoin.

Le PDF suit la même hiérarchie que la page publique : état et empreinte du dossier, preuves cryptographiques, puis informations de la demande, documents, participants et bloc de contre-vérification.

La liste se présente en tableau : demande et référence, statut, participants et signataires, échéance et progression, puis les actions rapides. Le champ Titre, référence ou participant filtre la liste ; Toutes, Envoyées et Reçues la restreignent selon votre relation à la demande ; Toutes, En cours, Brouillons, Terminées, Refusées ou annulées et Expirées la trient selon l’état des demandes. Les trois se croisent, chaque filtre affiche son nombre de demandes, et la liste se parcourt par pages. Refusées ou annulées réunit les demandes annulées et les demandes refusées ; Expirées rassemble celles dont les liens en attente ont dépassé leur délai. La somme des filtres d’état vaut le nombre affiché par Toutes, et ce sont les mêmes nombres que sur l’accueil. Quand aucun résultat ne correspond, Réinitialiser les filtres revient à la liste complète. Exporter la liste télécharge les demandes du filtre courant au format CSV.

La vue Demandes terminées est un raccourci : la même liste, ouverte sur le filtre Terminées. Choisir un autre filtre y ramène à Mes demandes, qui les applique tous.

Étapes détaillées

1. Ouvrez le suivi de la demande après la première signature ou le premier refus.
2. Téléchargez Dossier de preuve (provisoire) pour conserver un reçu de l'état actuel, ou choisissez le dossier individuel proposé sur la carte d'un participant dont l'acte est achevé.
3. Après la fin de la demande et la réussite des étapes cryptographiques, téléchargez le Dossier de preuve définitif pour conserver la synthèse lisible des participants, du scellement et des empreintes.
4. Ouvrez la Page de vérification publique pour contrôler l'état actuel du registre BizSign et de l'ancrage public Bitcoin.
5. Dans le suivi, choisissez Télécharger les preuves (ZIP) pour récupérer ensemble le dossier PDF, le fichier `.ots`, les jetons d’horodatage RFC 3161, les références d’ancrage et la notice `README.txt`. Le bouton apparaît lorsque la preuve OTS existe. Le lien Preuve technique OpenTimestamps (.ots) permet aussi de télécharger ce fichier seul.
6. Conservez cette archive avec les documents signés téléchargés séparément : le ZIP ne contient pas les documents signés.

Règles métier et cas particuliers

• La preuve `.ots` est réservée à l'émetteur authentifié. Elle n'est pas publiée sur la page de vérification et n'est pas proposée aux autres participants.
• Le dossier complet de l'émetteur devient disponible dès qu'une participation est signée ou refusée. Le dossier individuel d'un participant suit la même règle ; une participation encore en attente ne produit aucune preuve.
• Jusqu'à la fin de la demande et la réussite du scellement et de l'horodatage, chaque page porte le filigrane « PROVISOIRE », l'état transactionnel explique ce qui manque et le nom du fichier contient « provisoire ».
• Une demande terminée dont le scellement, l’horodatage ou la preuve privée reste en attente conserve un dossier provisoire. Après ces étapes, le dossier devient définitif sans attendre une éventuelle reprise des emails ni la confirmation Bitcoin. Téléchargez-le de nouveau pour conserver cette version.
• La confirmation Bitcoin peut prendre plusieurs heures. Si le Dossier de preuve indique que la preuve publique est en attente, téléchargez de nouveau l’archive après la confirmation pour conserver le PDF actualisé et le fichier OTS complété.
• Le ZIP est réservé au dossier complet de l’émetteur. Les dossiers individuels des participants restent des PDF, sans la preuve agrégée des autres participants.
• La preuve OTS porte sur l’empreinte agrégée du dossier, indiquée dans `ancrage.json`. Elle ne porte pas sur les octets du PDF de synthèse.
• Ce fichier ne contient ni le document signé ni les données personnelles du dossier. Il relie cryptographiquement l'empreinte agrégée à une attestation OpenTimestamps.
• Une preuve initiale peut être téléchargée avant sa confirmation Bitcoin. Elle reste alors à compléter ultérieurement avec un outil OpenTimestamps compatible.
• La preuve `.ots` ne remplace ni le dossier de preuve, ni les documents signés, ni les éléments relatifs à l'identité et au consentement.

• Dans Documents, le badge indique l’état de la demande avec le même libellé que le tableau de bord et le suivi. Terminée indique la fin de la demande ; Expirée signale que tous les liens encore en attente ont expiré.

• Quand une demande attend votre propre signature, sa ligne l’annonce par Votre signature attendue et propose Signer maintenant, puis Détails. C’est le cas même lorsque vous êtes à la fois l’émetteur et un signataire de la demande. Le bouton disparaît dès que votre signature est apposée ou que le lien a expiré.
• Dans Documents, les actions rapides suivent l’état de la demande et vos droits. Une demande terminée propose Télécharger PDF et Dossier de preuve ; une demande en cours dont vous êtes l’émetteur propose Relancer, qui envoie un email de rappel à chaque participant encore attendu ; un brouillon propose Reprendre l'édition et Supprimer le brouillon, qui demande une confirmation. Détails ouvre le suivi de la demande.
• La colonne Participants & signataires donne une ligne par participant : son nom, son rôle entre parenthèses, son état, et En attente depuis suivi du nombre de jours tant qu’il n’a rien fait. Un brouillon n’affiche que le nombre de participants configurés, puisque rien ne leur a encore été envoyé.
• La colonne Échéance & progression compte les étapes, relecteurs compris. Elle ajoute Expire dans suivi du nombre de jours et de la date quand la demande a encore un lien vivant, Dernière relance quand un rappel est parti, et Ancrage public Bitcoin avec sa date quand l’ancrage de la demande terminée est confirmé. Une information absente n’est pas affichée.
• Ouvrez Actions pour Voir les détails, accéder à la Page de vérification publique, télécharger la Preuve technique OpenTimestamps (.ots) ou Vérifier le sceau et l'horodatage, selon les options disponibles. Échap referme le menu.
• La date précise l’événement : Créée le, Envoyée le, Terminée le ou Annulée le. Signé le désigne votre propre signature, sans exposer les dates des autres participants.

• La notice `README.txt` décrit comment vérifier les jetons d’horodatage avec les documents signés. Si un jeton manque ou ne correspond pas à la preuve, le téléchargement du ZIP est refusé explicitement ; le PDF et le fichier OTS restent accessibles séparément.