Consulter une demande terminée et ses faits de preuve

Ouvrez le dossier d'une demande terminée pour relire son journal, lire la synthèse du scellement, vérifier chaque signature et consulter les documents.

En bref

Depuis Mes demandes, le bouton Voir d'une demande terminée ouvre son Dossier de preuve. L'action mise en avant est le téléchargement du dossier ; le Journal de la demande numérote les étapes enregistrées, une par participant quand elles lui appartiennent ; la Synthèse du scellement réunit l'empreinte du document final, la racine du lot, le certificat et le bloc Bitcoin ; Signataires et engagements détaille l'heure, la méthode et l'adresse IP de chaque signature ; Composition de l'archive annonce les pièces du fichier ZIP. Un participant qui n'est pas l'émetteur ouvre le même écran sous le titre Document signé, limité à ses propres documents.

Étapes détaillées

1. Dans Mes demandes, filtrez sur Terminées puis cliquez sur Voir. L'en-tête rappelle la référence, le titre, l'état de la demande et le niveau de signature retenu.
2. Téléchargez le Dossier de preuve : c'est l'action principale, à droite de l'en-tête sur un grand écran, dans la barre basse sur un téléphone. Télécharger les documents récupère les fichiers signés.
3. Lisez le Journal de la demande : chaque étape porte son numéro, son libellé, sa date à la seconde et, quand la base l'a enregistrée, une ligne de détail — l'adresse d'où la demande est partie, la fin du numéro auquel un code a été envoyé, l'adresse IP d'une signature, le bloc de l'ancrage.
4. Consultez la Synthèse du scellement : Empreinte SHA-256 (document final) et Racine du lot ancré se recopient d'un clic, Certificat de scellement X.509 nomme le certificat et son profil, Bloc d'ancrage public Bitcoin donne la hauteur du bloc et Voir le bloc ouvre un explorateur public, Horodatage RFC 3161 nomme l'autorité qui a délivré les jetons.
5. Parcourez Signataires et engagements : pour chaque personne, son état, l'horodatage exact de son acte, la vérification retenue avec la fin du numéro utilisé, l'adresse IP, la date du consentement et, s'il a été capturé, le tracé de la signature.
6. Dans l'Aperçu du document, choisissez un fichier dans Documents lorsque la demande en contient plusieurs, puis naviguez par les vignettes Pages ou par les boutons de page. Ajuster cale la page à la largeur de l'écran.
7. Dans la colonne de droite, Composition de l'archive liste les pièces que contient le fichier ZIP et Télécharger l'archive (.ZIP) les récupère toutes. Cadre juridique rappelle les textes applicables et les trois faits techniques du dossier.
8. Sous Vérification indépendante, Statut du dossier de preuve ouvre la page publique de la demande et Vérifier un PDF permet de contrôler le sceau d'un fichier.
9. Retour aux demandes ramène à la liste.

Règles métier et cas particuliers

• L’écran n’est proposé qu’après la finalisation réussie des documents. Pendant la finalisation sécurisée, l’ouverture est refusée avec un message explicite : réessayez un peu plus tard. Une demande qui n’est pas terminée renvoie vers son suivi : l’émetteur arrive sur le suivi de la demande, un participant sur sa vue personnelle.
• Un fait absent de la base n’est pas affiché du tout. Le bloc Bitcoin, l’empreinte du document final, le certificat, le tracé ou l’adresse IP disparaissent de l’écran quand ils n’ont pas été enregistrés, plutôt que d’apparaître vides : ce qui est écrit est toujours un fait.
• L’émetteur voit l’ensemble du dossier. Un signataire ou un relecteur voit ses propres documents et les liens de vérification publique, sans les coordonnées ni les horaires des autres participants. En PubliSign, chaque destinataire n’accède qu’aux documents qui le concernent.
• Les numéros de téléphone ne sont jamais affichés en entier : seuls l’indicatif et les quatre derniers chiffres restent lisibles.
• L’ancrage public peut être confirmé plusieurs heures après la fin de la demande. Tant que la confirmation n’est pas arrivée, la synthèse indique que la preuve a été soumise, sans hauteur de bloc.
• Le certificat qui scelle les documents appartient à la plateforme et n’est pas qualifié : l’écran l’écrit, et ne revendique aucun statut eIDAS.
• Le lien direct vers un document d’une demande terminée ouvre ce même écran, positionné sur le document choisi. Un document qui n’appartient à aucune demande s’ouvre dans le lecteur Visualiser un document, en lecture seule.
• L’état affiché en en-tête suit le vocabulaire commun : Terminée pour une demande achevée, Annulée si elle a été interrompue.