Refuser de signer un document
Vous n'êtes jamais obligé de signer : le refus est une action prévue, accessible à tout moment depuis la page de signature.
En bref
Page de signature → Bouton Refuser → Confirmer → Écran Vous avez refusé de signer
Étapes détaillées
- Ouvrez la page de signature depuis le lien reçu par email.
- Cliquez sur Refuser. Ce bouton se trouve dans la barre d'action, à côté du bouton de signature.
- Une fenêtre Refuser de signer ce document ? s'affiche et rappelle que l'action est définitive. Confirmez avec le bouton Refuser de signer, ou revenez au document avec Annuler.
- L'écran Vous avez refusé de signer confirme l'enregistrement de votre décision et indique que votre dossier de preuve provisoire est disponible depuis le tableau de bord.
- Depuis Ma participation, ouvrez Dossier de preuve (provisoire) pour conserver le reçu de votre refus.
Règles métier et cas particuliers
- Le refus est définitif : le lien ne permet plus de signer ensuite, et la demande de signature est arrêtée pour l'ensemble des participants.
- L'expéditeur est notifié de votre refus. Il peut créer une nouvelle demande s'il souhaite vous solliciter à nouveau.
- Vous pouvez refuser sans avoir signé aucune zone, et sans justification : aucun motif n'est demandé par l'application.
- Le refus reste possible même si vous avez déjà rempli des zones de signature, tant que vous n'avez pas transmis votre signature par le bouton Valider et signer.
- Le bouton Refuser est toujours visible à côté du bouton de signature, y compris sur téléphone : il n'est jamais dissimulé dans un menu.
- La date et l'heure de votre refus sont enregistrées, et figurent dans le dossier de preuve au même titre que le seraient celles d'une signature.
- Le dossier porte le filigrane « PROVISOIRE » sur chaque page tant que la demande n'est pas dans un état terminal avec scellement, horodatage et preuve privée achevés. Une reprise des emails ne remet pas le dossier en état provisoire. Son nom de fichier permet de le distinguer de la version définitive.
- Une participation encore en attente ne donne accès à aucun dossier individuel : chacun récupère uniquement la preuve de son propre acte, après sa signature ou son refus.